Le DMCA n'est pas une loi internationale :
- Portee americaine uniquement : Le DMCA oblige les entreprises americaines a retirer du contenu signale. Un hebergeur islandais ou roumain n'est pas juridiquement contraint d'obeir a une demande DMCA.
- Procedure normale : Pour forcer un retrait en Europe, le plaignant doit suivre les procedures legales locales (Europe = directive copyright UE, mise en oeuvre differente par pays).
- Safe harbor DMCA : Les hebergeurs americains retirent rapidement pour rester dans le "safe harbor" legalement. Les hebergeurs europeens ont moins d'incitation a agir sans procedure formelle.
- Ce que c'est et n'est pas : Hebergement DMCA-ignorant = pas soumis au DMCA americain. Ce n'est pas une licence pour hberger n'importe quoi d'illegal selon la loi locale.